Droit/Lois

Mon mandat de protection 2017

Date de parution : Octobre 2017

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

« Mon mandat de protection » vous permet de désigner un mandataire qui verra à la protection de votre personne et à l’administration de vos biens, dans l’éventualité où une maladie ou un accident vous priverait de vos facultés. Il contient les informations essentielles sur le choix du mandataire ainsi que sur les différentes clauses pouvant être incluses dans le mandat de protection. Gardez le contrôle : choisissez maintenant qui prendra soin de vous et de vos biens advenant votre inaptitude.
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Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...

Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Directs du droit

Eric Dupond-Moretti

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: MICHEL LAFON

Directs du droitQuatre ans après Bête noire, le plus célèbre des avocats pénalistes reprend la plume. Avocats placés sur écoutes ou perquisitionnés au risque de voir dévoilés les dossiers de tous leurs clients, irruption de la morale dans la procédure, pression de certains médias qui jouent les procureurs, Éric Dupond-Moretti dénonce une dérive dangereuse : quand les droits de la défense sont rognés de toute part, la démocratie est en danger.À travers le récit de plusieurs affaires dans lesquelles il est intervenu, pour la plupart inconnues ...
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Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Otis Ghislain

Date de parution : Janvier 2005

Éditeur: PUL

Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire de ...
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Témoigner à la Cour

Pierre Giard

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: QUEBECOR

Ce livre fournit des connaissances à toute personne qui doit témoigner à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ou à la Cour supérieure en matière familiale. Bien qu'il s'adresse avant tout aux professionnels des services sociaux, il sera utile à tous ceux qui sont appelés à témoigner. Que vous soyez enseignant, professionnel de la santé, policier, membre d'une famille d'accueil ou simple citoyen, vous trouverez ici tous les renseignements pertinents à un témoignage utile et valable.

Gratuité intellectuelle: pour une véritable révolution numérique

Laurent Paillard

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: PARANGON

Chacun pianote sur le clavier de son ordinateur, le plus souvent pour une activité privée. C'est le cas lorsqu'il s'agit de télécharger illégalement des oeuvres pour satisfaire un désir personnel. Pourtant, comme beaucoup d'illégalismes, ce qu'il est convenu d'appeler, à tort, du « piratage », a une dimension politique dans la mesure où cela questionne le cadre dans lequel nous pensons la propriété privée. En effet, se demander si le téléchargement illégal constitue un vol, c'est rencontrer inéluctablement la question de la définition de la propriété, c'est-à-dire de la distinction entr ...

Publicité des droits (La) 5e Éd.

Denys-Claude Lamontagne , Pierre Duchaine

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cet ouvrage global sur la publicité des droits fournit aux juristes les éclaircissements nécessaires à la mise en pratique des nombreuses dispositions relatives à la publicité contenues dans le livre neuvième du Code civil du Québec et dans les lois complémentaires. Le volume se divise en deux livres : la publicité foncière et la publicité des droits personnels et réels mobiliers.
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Harcèlement et les lésions psychologiques (Le) 2e Éd.

Bernard Cliche , Éric Latulippe , François Bouchard , Paule Veilleux , Isabelle Royer

Date de parution : Décembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume examine en détail les questions relatives au harcèlement et aux lésions psychologiques en regard de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, en plus de s'attarder aux dispositions pertinentes du Code civil. Les auteurs ont également répertorié plusieurs milliers de décisions qu'ils ont ensuite analysées puis classifiées en différentes rubriques pour faciliter ainsi la tâche des lecteurs.
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Droit de l'arbitrage de grief 6e Éd.

Fernand Morin , Rodrigue Blouin

Date de parution : Juin 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cet ouvrage consiste notamment à souligner le particularisme de ce processus de justice de proximité qu'est l'arbitrage de grief et, si possible, d'en faciliter l'usage. Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de l'arbitrage de grief tels qu'ils sont aménagés au Code du travail. Les règles propres à certains secteurs particuliers y sont également traitées.
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Code civil du Québec Édition critique 2012-2013

Jean-Maurice Brisson , Nicholas Kasirer

Date de parution : Août 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Cette 20e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.
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Responsabilité civile 8e Éd.T.1: Principes généraux

Jean-louis Baudouin , Patrice Deslauriers , Benoît Moore

Date de parution : Avril 2014

Éditeur: YVON BLAIS

La 8e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 3 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social.
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Louer un logement 2e Éd.

Pierre Gagnon , Isabelle avocate Jodoin

Date de parution : Décembre 2012

Éditeur: YVON BLAIS

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, complexes et généralement incontournables. Dans un langage aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le point sur les multiples aspects du bail résidentiel.
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Droits linguistiques au Canada (Les) 3e Éd.

Michel Bastarache , Michel Doucet

Date de parution : Janvier 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Cet ouvrage collectif se consacre aux droits linguistiques en tant qu'élément prédominant des droits des minorités. Le but est de présenter un exposé du droit en vigueur, accompagné d'une analyse contextuelle.Cette troisième édition actualise le droit dans ce domaine depuis 2004. Deux chapitres importants ont été ajoutés : les droits linguistiques en droit international et les droits linguistiques des peuples autochtones au Canada. Le premier chapitre de la deuxième édition a également été remanié en mettant beaucoup plus l'accent sur les fondements et les principes d'interprétation des droits linguistiques. L'amplitude des changements apporté ...
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