Droit/Lois

Le développement du droit international : réflexions d'un demi-si

Georges Abi-Saab

Date de parution : Août 2013

Éditeur: IUHEI

Dès le début des années 1960, les écrits du professeur Abi-Saab nous ont accompagnés pour nous faire découvrir les évolutions successives de l'ordre juridique international, en réponse aux grands mouvements et courants d'idées qui ont traversé le monde : la grande vague de libération nationale, qui a projeté sur le devant de la scène le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et qui a permis à l'ONU de jouer un rôle grandissant dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ce droit ainsi que dans le règlement des conflits issus des ...
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Déclaration universelle des droits de l'homme

Date de parution : Décembre 2018

Éditeur: GALLIMARD

Déclaration universelle des droits de l'hommeArticle 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée. Disponible en plus de cinq cents langues, il s'agit du document le plus traduit au monde. Elle expose les droits fondamentaux et les libertés de chaque individu, sans distinction aucune. Un texte fondateur indispensable, présenté ici dans les six langues de l'ONU.
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Droit du commerce international 4e Ed.

Hugues Kenfack

Date de parution : Octobre 2012

Éditeur: DALLOZ

Droit du commerce international4e éditionLe droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international.En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée. Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce internationa ...

Droit public économique

Jean-Philippe Colson , Pascale Idoux

Date de parution : Août 2012

Éditeur: LGDJ

Le rôle de l'État dans les affaires économiques et la discipline juridique qui l'encadre sont aujourd'hui fortement sollicités, du fait d'une crise financière, économique et monétaire appelant des mesures de soutien, de relance et surtout de régulation. Qu'elle intervienne pour encadrer les activités économiques privées ou en qualité d'entrepreneur ou de partenaire, la puissance publique doit désormais inscrire son action dans une perspective régulatrice globale, intégrant la dimension européenne et internationale, ainsi que les paramètres sociaux et environnementaux dans le calcul d'efficacité optimale qui doit animer sa stratégie.Cette ...
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Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et...

Joseph Bemba

Date de parution : Mars 2018

Éditeur: HARMATTAN (L')

Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durableCe dictionnaire rassemble, en un seul volume, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationale, conformément aux textes internationaux et régionaux en vigueur : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression et déclenchement de la compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de ce crime à compter du 17 juillet 2018, autres violations graves du droit international humanitaire. Outil juridique et pédagogique, il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, juristes et non-juristes, ...
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Introduction à l'art de la plaidoirie: verba volant

Pascal Crehange , Henri Leclerc

Date de parution : Avril 2013

Éditeur: EXTENSO (L') EDITIONS

Introduction à l'Art de la PlaidoirieCicéron aimait dire que si l'on naît poète, on devient orateur.L'art oratoire peut en effet s'apprendre sur la base de techniques anciennes et éprouvées.Pour s'adapter aux nouveaux défis du siècle, les avocats, comme les hommes politiques, doivent en connaître l'histoire, en cerner l'utilité et en acquérir les bases tant sur le fond que sur la forme.Tel est l'objet de cet ouvrage destiné principalement à la formation des élèves-avocats des CRFPA, des étudiants en droit, des jeunes juristes et professionnels du droit et de celles et ceux qui sont ...
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Vivre en Résidence Privée pour Personnes Âgées

Isabelle Déry , Gilles Savard

Date de parution : Janvier 1997

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le réseau d'hébergement privé pour personnes âgées connaît un essor prodigieux. Comment s'y retrouver? À l'aide de cinq étapes faciles à suivre, vous pourrez, en toute confiance, faire face aux nombreuses options qui s'offrent à vous. Vous y retrouverez : des moyens d'évaluer votre budget, des grilles d'identification et de comparaison des services et des résidences, des conseils pratiques pour le choix d'une résidence, les précautions à prendre avant la signature d'un bail, un calendrier des étapes à franchir avant votre déménagement ainsi qu'un bottin des ressources provinciales à consulter.
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Droit de la propriété industrielle

Jacques Raynard , Emmanuel Py , Pascale Tréfigny

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LEXISNEXIS

Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance.Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété indust ...
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Liberté d'expression(La)

Sylvia Preuss-Laussinotte

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: ELLIPSES

La liberté d'expression est au coeur du fonctionnement démocratique. Depuis ce que l'on peut appeler la «révolution» des nouvelles technologies de l'information et de la communication, elle rencontre des obstacles, mais permet également des ouvertures, notamment par le réseau Internet.Les grandes questions posées au sein de cet ouvrage sont celles du choc actuel entre des conceptions opposées de la liberté d'expression, notamment entre la conception américaine très libérale, et les conceptions européennes et françaises, et permettent donc de présenter la situation actuelle de la liberté d'expression.Cet ouvrage s'adresse ...

Quand l'amour et l'État rendent aveugle

Hélène Belleau

Date de parution : Décembre 2011

Éditeur: PUQ

Comment expliquer que plus du tiers des personnes vivant en couple au Québec soient en union libre, ce qui représente la plus importante proportion de conjoints de fait au Canada, mais aussi au monde? Paradoxalement, comment justifier que le Québec soit la seule province canadienne n’ayant procédé à aucun encadrement légal de l’union libre? Cet essai vise à éclairer, d’un point de vue sociologique, l’augmentation des unions conjugales en marge du droit en présentant la position des couples. Les transformations récentes dans les relations économiques entre conjoints ont mis à l’avant-scène l’idéal de ...
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La QPC et la matière pénale : Deux ans d'application

Christine Courtin

Date de parution : Février 2013

Éditeur: BRUYLANT

La QPC et la matière pénaleDeux ans d'applicationLe présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judicia ...
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Le droit d'auteur : un dispositif de protection des oeuvres

Emmanuel Pierrat , Fabrice Neaud

Date de parution : Mai 2016

Éditeur: LOMBARD (LE)

Le droit d'auteurUn dispositif de protection des oeuvresLes images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes... Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Pour la première fois, de façon claire et originale, une bande dessinée fait le point sur la complexité du droit de la propriété littéraire et artistique.
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