Code civil du Québec 2017-2018

Collection : JUDICO
Paru le
Papier ISBN: 9782896893898
Pas en inventaire. Sur commande : Délai de 5 à 14 jours ouvrables

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :

Table de référence CCQ-CPC
Code civil du Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits et libertés de la personne
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la Régie du logement
Loi sur le divorce
Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce
Règlement sur la publicité foncière
Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

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