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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie pa
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La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droit des procédures collectives et tente de contourner l'autonomie des personnes morales.
Spécifications techniques
Date de sortie | 28 février 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | LEXISNEXIS |
Collection | Actualités de droit de l'entre |
Catégories | |
Nombre de pages | 109 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 247 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |