La licence de droit d'auteur

Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre.Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité des formules dont la diversité n'échappe pas aux praticiens : temporaires ou définitives, exclusives ou non exclusives...Pourtant, l'originalité de ces contrats, classiquement affirmée, n'est bien souvent qu'une apparence. De l'édi
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Spécifications techniques

Date de sortie23 avril 2013
LangueFrançais
ÉditeurLEXISNEXIS
CollectionBibliothèque de droit de l'ent
Catégories
Nombre de pages785 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1428 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier