Présentation de cette institution instaurée en 1958 et installée au coeur du Palais-Royal à Paris. Les auteurs évoquent l'histoire et l'unité architecturale du lieu, accompagnées de la reproduction des planches d'un recueil de l'architecte P. Fontaine. Puis ils décrivent le fonctionnement de cette juridiction : sa composition, son organisation, ses compétences et les types de décisions prononcées.