Le Régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle

L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiovisuelle.


Spécifications techniques

Date de sortie31 janvier 1994
LangueFrançais
ÉditeurLITEC
CollectionBibliothèque de droit de l'ent
Catégories
Nombre de pages538 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 952 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier